C-26, r. 142.1 - Règlement sur un document accepté par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec aux fins de la délivrance du permis

Texte complet
2. Le Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 139) est abrogé.
Décision OPQ 2018-269, a. 2.
En vig.: 2019-01-24
2. Le Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 139) est abrogé.
Décision OPQ 2018-269, a. 2.